1. Éditeur du site

• Nom commercial : Les décousues
• Micro-entrepreneur : Caroline Lamoine
• Adresse du siège social : 36 Le Bois Macé, 44210 Pornic, France
• SIRET : 822096491
• Email : lesdecousues@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne par Les décousues de créations artisanales textiles et bijoux, exclusivement des produits prêts à l’emploi. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Produits

• Les produits proposés sont des créations artisanales uniques.
• Chaque modèle peut présenter de légères différences par rapport aux photos publiées sur le site, lesquelles sont non contractuelles.
• Les variations de couleurs ou de finitions sont normales et reflètent le caractère artisanal des créations.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros par produit et incluent tous les frais applicables.
• La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, aucun montant de TVA n’est ajouté.
• Les frais de livraison sont détaillés séparément dans la Politique d’Expédition.

5. Commande

• La validation de la commande par le client constitue l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
• Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.
• Les décousues se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’information incomplète ou frauduleuse.

6. Paiement

Le client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire

Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition de la commande.

7. Livraison

• Les commandes sont expédiées selon la Politique d’Expédition :
• Lettre suivie via La Poste
• Point relais via Mondial Relay
• Les délais moyens sont de 3 à 15 jours ouvrés.
• Les décousues ne pourra être tenue responsable de tout retard, perte ou dommage survenant pendant le transport, qui relève de la responsabilité exclusive du transporteur.

8. Garantie légale de conformité

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour tout produit acheté et livré défectueux ou non conforme à la commande.

• Le produit doit correspondre à la description, aux caractéristiques annoncées et être apte à l’usage habituellement attendu.
• Tout défaut existant au moment de la livraison est couvert par cette garantie.

En cas de non-conformité, le client peut :

1. Demander la réparation du produit, si cela est possible
2. Demander le remplacement du produit par un produit conforme
3. Demander le remboursement du produit si la réparation ou le remplacement est impossible ou déraisonnable

• La garantie est valable 2 ans à compter de la livraison.
• Pour faire valoir la garantie, le client doit contacter Les décousues à lesdecousues@gmail.com et fournir une preuve d’achat.
• Cette garantie s’ajoute aux droits légaux du client en matière de retour et ne limite pas les recours prévus par la loi.

9. Propriété intellectuelle

• Toutes les créations vendues sur le site, ainsi que les textes et images présentant les produits, sont la propriété exclusive de Les décousues.
• Toute reproduction, représentation ou utilisation à des fins commerciales par le client ou des tiers est strictement interdite.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit :

• Contacter Les décousues à lesdecousues@gmail.com et signaler la demande de rétractation.
• Retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices) pour permettre sa re-commercialisation.

Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux (hors surcoût éventuel lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux) et sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son envoi.

11. Responsabilité

• Les décousues ne saurait être tenue responsable de :
• Variations mineures de couleurs ou de finitions par rapport aux photos
• Tout dommage ou retard survenu pendant le transport
• Mauvaise utilisation des produits après réception
• La responsabilité est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des produits reconnus défectueux à la réception conformément à la garantie légale de conformité.

12. Médiation

Après avoir sollicité par écrit les Décousues et à défaut de réponse vous satisfaisant, en cas de litige non-résolu et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur :
  CM2C
  49 rue de Ponthieu
  75 008 PARIS
• Contacts :
  Tel : 01 89 47 00 14
  Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  Mail : litiges@cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la micro-entreprise.